J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410436A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, Mlle Fedioun (Anastasia), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.